Convention – modalités de location des salles de réunion (+ cuisine) au 4ième étage

1. Les réservations des salles de réunion se font exclusivement par Internet, via le site INITIUM-MONS.BE

2. Les salles 2 et 3 sont équipées d’écrans TV tactiles de 86’’ en bon état de fonctionnement (ils ne peuvent être déplacés dans las autres salles) et d’un système WIFI
La salle 1 est munie d’un projecteur multimedia.
Le locataire peut néanmoins utiliser son propre matériel audiovisuel.
Il n’y a pas d’écran mobile, la projection se déroule sur les cloisons des salles.

3. Le matériel et les locaux mis à disposition doivent être rendus propres et en bon état de fonctionnement. Le locataire s’engage à en faire usage en bon père de famille. Ils feront l’objet d’un inventaire lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie de la salle. En cas de manquement au niveau propreté, il sera facturé un supplément de 100 €/salle. Le matériel cassé (tasses, verres, … ) sera également facturé à la pièce.
Le preneur est responsable des dégâts qu’il a causés ou que les personnes qu’il a introduites et acceptées dans le local ont causés.
Tout dégât devra être signalé directement au propriétaire.

4. Des boissons softs et bières sont à votre disposition dans les frigos.
Les frigos sont remplis et le nombre de boissons qu’ils contiennent est affiché.
Le vin peut être également fourni à la demande.
Un décompte sera établi lors de votre départ. Les boissons seront facturées à la pièce.

5. Les salles sont mises à disposition pour les manifestations suivantes :
Tout type de réunions, à l’exclusion formelle de réunions à caractère raciste, xénophobe, antisémite, sexiste ou divers propos portant atteinte aux droits fondamentaux de la personne.

6. Pour chaque réunion, il sera communiqué le nom et GSM de la personne référente.

7. L’utilisation de ruban adhésif, punaises ou clous sur les murs est formellement interdit.

8. Il est interdit de fumer dans les salles, il est autorisé de fumer sur la terrasse, l’utilisation de cendriers est obligatoire.

9. L’accès aux salles est interdit aux animaux, même tenus en laisse, à l’exception des chiens de personnes non voyantes.

10. L’Immobilière Montoise se réserve le droit de modifier les présentes règles et ce, sans préavis.

11. Les cuisines peuvent être utilisées si elles ont été réservées, un inventaire du matériel est affiché dans la cuisine. En fin de réunion, tout le matériel doit être nettoyé et remis en place. A défaut, il sera facturé 100 € pour nettoyage et remise en place. Le matériel cassé (tasses, verres,… ) sera également facturé à la pièce.

12. Tous travaux de secrétariat comme des impressions, photocopies, appels téléphoniques et autres seront facturés selon le tarif en vigueur.

13. Le locataire ne pourra céder en totalité ou en partie les droits nés de la présente convention, ni sous-louer tout ou partie des lieux mis à disposition.

14. L’ensemble de la prestation est soumise à la TVA.

15. L’annulation éventuelle de la location doit être faite par mail reservation@initium-mons.be dans un délai de 3 jours ouvrables. Dans la négative, la prestation sera facturée.

16. Le locataire prend ses dispositions pour s’installer et se retirer des lieux pendant les heures indiquées sur l’offre de prix ou le bon de commande. Tout dépassement, avant la location et/ou après la location entraîne facturation selon le tarif à l’heure. Cette disposition est également d’application pour l’occupation des lieux à la fin de montage, préparation de la manifestation par ses soins.

17. Le propriétaire des salles de réunion, se réserve le droit, sans justification, de refuser l’organisation en ses locaux de manifestations de quelque nature que ce soit, qu’il jugerait inappropriées.

18. Tous les litiges relatifs à la présente location sont du ressort exclusif des tribunaux de Mons.